Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité du site web pour les entités privées visées à l’article 3, paragraphe 1 bis, de la loi italienne n° 4 du 9 janvier 2004

Cette déclaration concerne le site accessibi.com, édité par Web Solution Group Srl (Bergame, Italie), et est établie selon la loi italienne n° 4/2004 et le modèle de la décision d’exécution (UE) 2018/1523.

Déclaration
Web Solution Group Srl s’engage à rendre son site web accessible, conformément à la loi n° 4 du 9 janvier 2004. Cette déclaration d'accessibilité s'applique à : www.accessibi.com

État de conformité
Partiellement conforme
Ce site web est partiellement conforme aux exigences de l’annexe A de la norme UNI CEI EN 301549 (WCAG 2.1 niveau AA), en raison des cas de non-conformité énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible
Les contenus énumérés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes (non-conformité avec la loi n° 4 du 9 janvier 2004) :
1.4.3 Contraste (minimum) – certains éléments graphiques et textuels n’atteignent pas le rapport de contraste minimal requis ; la correction des couleurs concernées est en cours. Le widget d’accessibilité présent sur le site permet d’activer un mode à contraste élevé, qui facilite la lecture mais ne remplace pas la correction.

Dérogations et champ d'application
Aucune exemption pour charge disproportionnée n'est actuellement appliquée en vertu de l'article 3 ter de la loi n° 4 du 9 janvier 2004.
L'ensemble du contenu du site relève de la législation applicable.

Rédaction de la déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été faite le 01/04/2025.
L'évaluation a été réalisée par Accessibi.com au moyen d'une analyse objective et subjective, conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la décision d'exécution de l'UE 2018/1523 de la Commission.
La déclaration a été révisée pour la dernière fois le 15/09/2026, conformément aux recommandations (révision au moins annuelle).

Commentaires et informations de contact
Pour les rapports et les demandes d'assistance concernant l'accessibilité du site web, veuillez écrire à help@accessibi.com
Responsable de l'établissement des rapports : Liam Pedrini

Comment envoyer des rapports à l'AgID
En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans les 30 jours, un rapport peut être envoyé à l'AgID via la PEC : protocollo@pec.agid.gov.it

Informations sur le site

• Date de publication du site web : 01/04/2025
• Des tests d’utilisabilité ont été effectués : oui
• Plateforme utilisée : site développé sur mesure en PHP (thème Foundatyon)

Informations sur la structure
Non applicable aux entités privées visées à l'article 3, paragraphe 1 bis, de la loi 4/2004.