Aux États-Unis, l’accessibilité numérique n’est ni nouvelle ni une échéance future : elle est déjà une obligation légale depuis plusieurs années. L’Americans with Disabilities Act (ADA) interdit la discrimination et, selon l’interprétation des tribunaux et du ministère de la Justice, s’applique aussi aux sites web et aux applications ; pour les acteurs privés, il ne fixe toutefois pas d’exigences techniques précises. Des exigences techniques précises sont posées par la Section 508 du Rehabilitation Act pour les agences fédérales et leurs fournisseurs (WCAG 2.0 AA) et par la règle du ministère de la Justice de 2024 pour les entités étatiques et locales (WCAG 2.1 AA).

Avec un nombre croissant de procès pour sites inaccessibles, et une attention de plus en plus grande portée à la responsabilité sociale et à l'inclusion, il est impératif que chaque entreprise opérant (ou ayant l'intention d'opérer) sur le marché américain comprenne parfaitement ces réglementations et agisse en conséquence.

Ce que prévoit la réglementation américaine

ADA - Americans with Disabilities Act (loi sur les Américains handicapés)

L'ADA, en vigueur depuis 1990, interdit toute forme de discrimination à l'égard des personnes handicapées. Bien qu'initialement conçue pour les espaces physiques, la loi a été progressivement interprétée par les tribunaux et le ministère de la justice (DOJ) comme suit également applicable aux environnements numériques y compris les sites web et les applications mobiles des entreprises privées.

En particulier, les entreprises ouvertes au public qui négligent l’accessibilité de leurs outils numériques s’exposent à des actions civiles de la part des utilisateurs, avec des demandes de mise à niveau du site et de remboursement des frais de justice, ainsi qu’à une atteinte à leur réputation ; des sanctions pécuniaires sont prévues dans les actions engagées par le ministère de la Justice. L’ADA ne fixe en revanche pas de standard technique pour les sites des acteurs privés : les WCAG sont la référence utilisée par la jurisprudence.

Article 508

La section 508 s'applique principalement agences fédérales et les fournisseurs du secteur public, imposant l'obligation de veiller à ce que toutes les technologies de l'information soient accessibles aux employés et aux citoyens handicapés. Toutefois, de nombreuses organisations privées adoptent volontairement ces normes pour se conformer à la directive sur l'accessibilité. WCAG (Directives pour l'accessibilité des contenus web) considérée comme la référence technique mondiale en matière d'accessibilité du web.

Ce que signifie être conforme

Respecter les normes d'accessibilité signifie

  • Compatibilité avec les lecteurs d'écran pour les personnes aveugles ou malvoyantes
  • Navigation par clavier uniquement pour ceux qui ne peuvent pas utiliser de souris
  • Textes alternatifs pour les images utile pour les lecteurs vocaux
  • Contraste suffisant entre le texte et l'arrière-plan pour faciliter la lecture
  • Contrôle des éléments dynamiques et des fenêtres contextuelles qui peut perturber les utilisateurs neurodivergents
  • Structure sémantique du code pour une réalisation claire et cohérente

Les conséquences de la non-conformité

Aux États-Unis, le non-respect des règles d’accessibilité peut entraîner des actions en justice de la part des utilisateurs (pour les acteurs privés, le risque typique est le procès civil, et non la sanction administrative) et des dommages à l’image. Rien qu'en 2023, des milliers de plaintes ont été déposées pour violation de l'ADA dans la sphère numérique, principalement contre le commerce électronique, les hôtels, les restaurants et les établissements d'enseignement.

Mais les répercussions ne sont pas seulement juridiques : négliger l'accessibilité signifie exclure des millions d'utilisateurs et les clients potentiels, ce qui nuit également aux affaires.

Pourquoi investir dans l'accessibilité aujourd'hui ?

Rendre un site ou une application accessible n'est pas seulement une obligation : c'est une opportunité :

  • Atteindre un public plus large
  • Améliorer l'expérience utilisateur pour tous
  • Augmenter les conversions
  • Renforcer la réputation de la marque
  • Favoriser l'indexation sur les moteurs de recherche (SEO)

Comment Accessibi peut vous aider

Services spécialisés tels que Accessibi vous permettent d’analyser et d’améliorer professionnellement l’accessibilité de votre site, en référence aux WCAG 2.1/2.2 AA, le standard technique retenu comme repère par les tribunaux et les autorités américaines dans les litiges ADA (et repris, pour le secteur public, par la règle du ministère de la Justice de 2024 et, dans sa version 2.0 AA, par la Section 508). Notre équipe vous accompagne à chaque étape : de l’évaluation initiale à la mise en œuvre technique, afin d’améliorer l’accessibilité sur le périmètre convenu avec un impact minimal sur les ressources de l’entreprise. La conformité technique n’équivaut pas, à elle seule, au respect de toutes les obligations légales. Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez les obligations qui vous sont applicables avec vos propres conseils.

Aux États-Unis, l'accessibilité du web est déjà une priorité. questions juridiques, éthiques et stratégiques. L'ignorer, c'est s'exposer à des risques réels, alors que l'adopter dès aujourd'hui peut renforcer la compétitivité de l'entreprise et améliorer les relations avec l'ensemble des utilisateurs. Avec Accessibi, travailler sur l’accessibilité de votre site devient un processus clair et gérable.

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