Cadre législatif
sur l'accessibilité numérique

Normes pour le Web inclusif

Intégration numérique : les règles de l'Internet Accessible à tous

Garantir l'accessibilité d'un site web signifie créer un environnement numérique inclusif, dans lequel chaque individu - quelles que soient ses capacités physiques, sensorielles ou cognitives - peut accéder au contenu en ligne, le comprendre facilement, naviguer intuitivement et interagir pleinement avec les fonctionnalités offertes.

L'accessibilité numérique ne se limite pas à l'application d'exigences techniques ou à l'adoption de normes internationales : elle est l'expression concrète d'un principe éthique et juridique qui protège le droit de toute personne à participer activement à la société de l'information. En particulier, pour les personnes handicapées, cela signifie être en mesure d'utiliser les outils numériques de manière indépendante, sans obstacles et sur un pied d'égalité avec les autres utilisateurs.

01

W3C - WCAG 2.1
Lignes directrices sur l'accessibilité du contenu web

Les WCAG 2.1 (Web Content Accessibility Guidelines) font partie d'un ensemble de recommandations internationales élaborées par la Web Accessibility Initiative (WAI), au sein du World Wide Web Consortium (W3C). Ces lignes directrices définissent les critères techniques permettant de rendre le contenu du web accessible à tous, y compris aux personnes handicapées.

02

UNION EUROPÉENNE - WAD / EAA
Directive sur l'accessibilité du Web / Loi européenne sur l'accessibilité

La directive européenne 2016/2102, dite directive sur l'accessibilité du Web, établit l'obligation pour les États membres de veiller à ce que les sites et applications numériques des entités publiques (et dans une certaine mesure privées) respectent certaines normes d'accessibilité. Cette législation s'inscrit dans le cadre plus large de l'Acte européen sur l'accessibilité, qui promeut l'égalité d'accès aux technologies numériques dans l'ensemble de l'Union européenne.

03

ITALIE - AGID
Loi 4/2004 (loi Stanca)

En Italie, l'accessibilité numérique est régie par la loi 4/2004, connue sous le nom de loi Stanca. La coordination et la mise en œuvre sont confiées à l'AGID (Agenzia per l'Italia Digitale), qui définit les exigences techniques et les méthodes permettant de rendre les sites web et les services informatiques accessibles aux personnes handicapées.

RÈGLEMENTS ET DIRECTIVES VISANT À PROTÉGER L'ÉGALITÉ D'ACCÈS À L'INTERNET

L'accessibilité dans le monde : règlements et droits internationaux

AUSTRALIE : DDA

Loi sur la discrimination à l'égard des personnes handicapées
Norme : WCAG 2.0 AA

AUTRICHE

Barrierefreiheitserklärung
Norme : WCAG 2.0

BELGIQUE : BAL

Loi canadienne sur les droits de l'homme
Norme : WCAG 2.1 AA

CANADA : ACHRU

Loi canadienne sur les droits de l'homme
Norme : WCAG 2.0 AA

DANEMARK : WAA

ACT sur l'accessibilité du web
Norme : WCAG 2.0

FINLANDE : DSA

Service numérique ACT
Norme : aucune

FRANCE : RGAA

RGAA 4.0
Norme : WCAG 2.1

ALLEMAGNE : BITV

BITV 2.0
Norme : WCAG 2.0

GRECE

Gouvernance numérique
Norme : WCAG 2.0

INDE : RPDA

Loi sur les droits des personnes handicapées
Norme : WCAG 2.0 A

IRLANDE : DE

Disability ACT (loi sur le handicap)
Norme : non requise

ISRAËL : ERPDA

Loi sur les droits des personnes handicapées
Norme : WCAG 2.0 AA

ITALIE

Loi "Stanca" 4/2004
Norme : WCAG 2.1

NORVÈGE : Forskrift

Fiches techniques de l'UU pour l'IKT
Norme : WCAG 2.0

NOUVELLE ZÉLANDE

Guide pratique en ligne
Norme : WCAG 2.0 AA

HOLLANDE : Néerlandais

La pluie de l'anarchie
Norme : WCAG 2.0

PORTUGAL

Décret-loi n° 83/2018
Norme : aucune

ROYAUME-UNI : EA

Equality ACT (loi sur l'égalité)
Norme : WCAG 2.0

ESPAGNE : PAE

Accessibilité - Portail AGE
Norme : WCAG 2.1

ÉTATS-UNIS : ADA

Américains handicapés
Norme : WCAG 2.0

Facile à installer

Compatible avec toutes les plateformes

Accessibi fonctionne sur n'importe quel CMS ou plateforme web, garantissant qu'il n'y a pas de limitations techniques dans la mise en œuvre de l'accessibilité.

Un geste concret envers les gens

Les avantages d'un
site accessible

Amélioration du référencement
Les sites accessibles sont généralement mieux indexés par les moteurs de recherche, ce qui se traduit par un meilleur classement et une plus grande visibilité.
Élargir le public
Touchez des millions d'utilisateurs handicapés qui, autrement, ne pourraient pas naviguer sur votre site. Plus d'accessibilité signifie plus de clients.
Réputation de l'entreprise
Un site conforme aux normes d'accessibilité témoigne de l'engagement de votre entreprise en faveur de l'intégration et de la responsabilité sociale.
Réduire le risque juridique
Le fait d'être en conformité avec la loi européenne sur l'accessibilité vous protège contre d'éventuelles amendes et pénalités.
Vous avez une question à poser ? Commencez ici.

FAQ Les réponses que vous cherchez.

Notre équipe se chargera de l'ensemble du processus d'intégration. Nous vous fournirons une assistance complète, en veillant à ce que l'insertion de notre code soit rapide et simple, ce qui vous permettra de continuer à gérer votre site sans interruption.

Oui, notre technologie est compatible avec tous les CMS, tels que WordPress, Shopify ou Joomla, etc... . Notre équipe gérera la mise en œuvre et s'assurera que tout fonctionne correctement, quelle que soit la plateforme que vous utilisez.

Aucun recodage n'est nécessaire. Notre équipe adaptera la solution à votre site existant, en veillant à ce que l'intégration se fasse en douceur et sans nécessiter d'intervention technique complexe de votre part.
Absolument. Notre équipe veille à ce que la solution soit toujours à jour et conforme aux normes internationales. Vous pouvez donc être sûr que votre site respecte toutes les lois en vigueur en matière d'accessibilité.

Une fois la mise en œuvre effectuée, vous n'aurez plus à vous soucier de quoi que ce soit. Notre équipe surveillera constamment le site et s'occupera de toutes les mises à jour nécessaires pour maintenir le niveau d'accessibilité conforme.

Non, notre solution est optimisée pour la légèreté et la performance. Notre équipe vérifiera que l'implémentation n'affecte pas négativement la vitesse ou la performance de votre site.

Oui, notre équipe assure un soutien continu. Si de nouvelles exigences ou des changements de réglementation surviennent, nous serons prêts à intervenir pour veiller à ce que votre site reste accessible à tout moment.
Nous proposons des solutions flexibles adaptées à chaque besoin. Notre équipe discutera avec vous des options disponibles et vous fournira un devis personnalisé en fonction des caractéristiques de votre site.
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