Des WCAG 2.1 à l’European Accessibility Act jusqu’à la loi italienne « Stanca » : les règles d’un Internet accessible à tous.
Trois références réglementaires définissent aujourd’hui l’accessibilité numérique en Italie et en Europe. Avec nos outils internes et nos auditeurs humains, nous vous aidons à les respecter toutes.
Les WCAG 2.1 (lignes directrices pour l’accessibilité des contenus web) font partie d’un ensemble de recommandations internationales élaborées par la Web Accessibility Initiative (WAI), au sein du World Wide Web Consortium (W3C). Ces lignes directrices définissent les critères techniques pour rendre les contenus web accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées.
La directive (UE) 2016/2102, connue sous le nom de Web Accessibility Directive, impose aux États membres de garantir que les sites et applications numériques des organismes publics (et en partie privés) respectent des normes d’accessibilité déterminées. Cette réglementation s’inscrit dans le cadre plus large de l’European Accessibility Act, qui promeut un accès équitable aux technologies numériques dans toute l’Union européenne.
En Italie, l’accessibilité numérique est régie par la loi 4/2004, connue sous le nom de « Legge Stanca ». La coordination et la mise en œuvre sont confiées à l’AgID (Agence pour l’Italie numérique), qui définit les exigences techniques et les modalités pour rendre les sites web et les services informatiques accessibles aux personnes handicapées.
Chaque pays adopte ses propres normes, presque toujours fondées sur les WCAG : voici le cadre de référence international.
DDA – Disability Discrimination Act
WCAG 2.0 AA
WZG – Web-Zugänglichkeits-Gesetz
WCAG 2.1 AA
Transposition de la WAD (UE) 2016/2102
WCAG 2.1 AA
ACA – Accessible Canada Act / CHRA
WCAG 2.0 AA
WAA – Web Accessibility Act
WCAG 2.1 AA
Digital Services Act (306/2019)
WCAG 2.1 AA
RGAA 4
WCAG 2.1 AA
BITV 2.0
WCAG 2.1 AA
Loi 4727/2020 – Digital Governance
WCAG 2.1 AA
RPD Act – Rights of Persons with Disabilities
WCAG 2.0 A
Disability Act + WAD (UE) 2016/2102
WCAG 2.1 AA
IS 5568 – Equal Rights of Persons with Disabilities
WCAG 2.0 AA
Loi « Stanca » 4/2004 – Lignes directrices AgID
WCAG 2.1 AA
UU-forskriften for IKT
WCAG 2.0/2.1 AA
Web Accessibility Standard
WCAG 2.1 AA
Besluit digitale toegankelijkheid
WCAG 2.1 AA
Décret-loi n° 83/2018
WCAG 2.1 AA
Equality Act 2010 + PSBAR 2018
WCAG 2.2 AA
RD 1112/2018 – Portal AGE
WCAG 2.1 AA
ADA – Americans with Disabilities Act
WCAG 2.1 AA
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