Note : cet article décrit le cadre réglementaire italien (décret législatif 82/2022, AgID). Les règles applicables dans votre pays peuvent différer : en Belgique, voir notamment la loi du 19 juillet 2018 pour les sites et applications des organismes du secteur public et la transposition de la directive (UE) 2019/882 (European Accessibility Act) pour les produits et services concernés.

L’accessibilité numérique est devenue une priorité pour les entreprises et les administrations publiques. Avec l’application de l’European Accessibility Act (EAA) depuis le 28 juin 2025, les exigences d’accessibilité concernent certains produits et services numériques destinés aux consommateurs (par exemple le commerce électronique, les services bancaires, les transports, les communications électroniques, les livres numériques), avec une exemption pour les microentreprises qui fournissent des services (moins de 10 salariés et chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 2 millions d’euros). Savoir si une organisation entre dans le champ d’application se vérifie au cas par cas, en fonction du pays, du secteur et du service proposé.

Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre que la mise en œuvre d'un simple widget d'accessibilité ne suffit pas à rendre un site accessible et conforme aux exigences applicables. Il est nécessaire d'adopter une approche plus structurée, comprenant un audit approfondi du site et la rédaction d'une déclaration d'accessibilité conformément aux lignes directrices de l'Agenzia per l'Italia Digitale (AgID).

Les limites des widgets d'accessibilité

Les widgets d'accessibilité sont des outils qui offrent des fonctionnalités telles que l'agrandissement du texte, la modification du contraste et la lecture vocale du contenu. Bien qu'ils puissent améliorer la convivialité du site pour certains utilisateurs, ils présentent plusieurs limites :

  • Ils ne corrigent pas les causes des barrières Les widgets ne modifient ni le code ni les contenus du site : la sémantique HTML, les alternatives textuelles des images ou les formulaires relèvent de l’audit et de la remédiation.
  • Ils peuvent créer des conflits avec les technologies d'assistance Certains widgets interfèrent avec les lecteurs d'écran et autres outils utilisés par les personnes handicapées, ce qui nuit à l'expérience de l'utilisateur.
  • Ne se substitue pas à une conception accessible L'accessibilité doit être intégrée dès le début de la conception du site, conformément aux lignes directrices pour l'accessibilité des contenus web (WCAG) 2.1 niveau AA.

L'importance de l'audit d'accessibilité

Un audit d'accessibilité est une analyse approfondie du site web ou de l'application mobile afin d'identifier et de corriger les obstacles qui empêchent les personnes handicapées d'accéder au contenu. Ce processus comprend :

  • Vérifications techniques Analyse du code source pour s'assurer de la structure sémantique correcte et de l'utilisation appropriée des éléments HTML.
  • Tests manuels L'évaluation de la facilité d'utilisation du site grâce à l'utilisation de technologies d'assistance, telles que les lecteurs d'écran et les claviers alternatifs.
  • Participation des utilisateurs handicapés Recueillir les réactions des personnes souffrant de différents handicaps afin de mieux comprendre leurs besoins et d'améliorer l'expérience de l'utilisateur.

L’audit sert à identifier les barrières présentes sur les pages et les fonctionnalités convenues (l’audit de base couvre jusqu’à 20 pages), en référence aux WCAG 2.1/2.2 niveau AA et avec une vérification à la fois automatique et manuelle par des auditeurs humains. La conformité technique aux WCAG n’équivaut pas, à elle seule, au respect de l’ensemble des obligations légales, qui dépendent du pays, du type d’organisation, du secteur et du service.

La déclaration d’accessibilité : quand elle est requise

La déclaration d’accessibilité est le document par lequel l’organisation communique elle-même l’état d’accessibilité constaté de son site ou de son application à la date de sa rédaction, les contenus non accessibles et les canaux de signalement. Ce n’est pas une certification de conformité : savoir si elle est obligatoire, pour qui et sous quelle forme dépend du pays, du type d’organisation, du secteur et du service. En Italie, la publication de la déclaration selon le modèle AgID est prévue pour :

  • Administrations publiques Ils doivent publier la déclaration au plus tard le 23 septembre de chaque année.
  • Acteurs privés Les personnes visées à l’article 3, paragraphe 1 bis, de la loi italienne n° 4/2004, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires moyen est supérieur à 500 millions d’euros au cours des trois dernières années d’activité. Pour les services couverts par le décret législatif italien 82/2022 (qui transpose l’EAA), les obligations d’accessibilité et d’information se vérifient au cas par cas, avec une exemption pour les microentreprises qui fournissent des services (moins de 10 salariés et chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 2 millions d’euros).

La déclaration doit être rédigée selon le modèle fourni par l'AgID et doit comprendre :

  • État de conformité Indiquez si le site est conforme, partiellement conforme ou non conforme aux WCAG 2.1.
  • Contenu non accessible Les sections du site qui ne sont pas accessibles sont énumérées et les raisons en sont expliquées.
  • Mécanismes de retour d'information Les utilisateurs doivent pouvoir signaler les problèmes d'accessibilité par l'intermédiaire d'un canal.
  • Informations techniques Les sites web de l'Union européenne : détails du CMS utilisé, systèmes d'exploitation supportés et dates de publication et de mise à jour du site.

L'accessibilité numérique ne peut être garantie par la simple mise en place d'un widget. Il convient d'adopter une approche globale comprenant un audit approfondi du site et la rédaction d’une déclaration d’accessibilité qui reflète l’état réel du site. Cette approche réduit les barrières pour les utilisateurs et le risque de contestations.

Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez les obligations qui vous sont applicables avec vos propres conseils. Pour des informations et un accompagnement sur le travail technique d’accessibilité de votre site, vous pouvez demander plus d'informations.